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Mentions Légales


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Office Notarial de Maître Thibault MARECHAL les présentes mentions légales.

Le site Office Notarial de Maître Thibault MARECHAL est accessible à l'adresse suivante : https://www.marechal-confluence.notaires.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

1.1. Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1.1. Editeur du site

OFFICE NOTARIAL DE MAÎTRE THIBAULT MARECHAL

Thibault MARECHAL
56 Cours Charlemagne - 69002 LYON
SIRET : 833 269 095 00018
Numéro d’agrément délivré par la Chambre des Notaires du Rhône : 69178-181218-101
Téléphone : 04 72 13 46 95
Mail : thibault.marechal@notaires.fr

1.1.2. Réalisation du site

COM'CONCEPT Agency

Thomas AUDIBERT
1872 Rte de Lorgues - 83460 TARADEAU
SIREN MARSEILLE 533 263 372
Téléphone : 06 46 42 11 20
Mail : contact@comconcept.agency
Site : comconcept.agency

1.1.3. Directeur de publication

OFFICE NOTARIAL DE MAÎTRE THIBAULT MARECHAL

Thibault MARECHAL
56 Cours Charlemagne - 69002 LYON
SIRET : 833 269 095 00018
Numéro d’agrément délivré par la Chambre des Notaires du Rhône : 69178-181218-101
Téléphone : 04 72 13 46 95
Mail : thibault.marechal@notaires.fr

1.1.4. Hébergement du site

SARL 1and1 IONOS

7 Place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 09 70 80 89 11
Capital Social : 100 000,00 €

1.1.5. Crédits photos

ADOBE STOCK

Site : www.stockadobe.com

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Office Notarial de Maître Thibault MARECHAL.

1.2. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

1.3. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : thibault.marechal@notaires.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.